Vous envisagez d’installer une pergola dans votre jardin ou sur votre terrasse ? Avant de vous lancer, il est indispensable de comprendre la notion d’emprise au sol. Ce calcul, encadré par le code de l’urbanisme, détermine directement le type de démarche administrative que vous devrez effectuer : simple déclaration pergola, permis de construire, voire recours obligatoire à un architecte. Voici tout ce que vous devez savoir pour anticiper votre projet en toute conformité.
Qu’est-ce que l’emprise au sol ?
Selon l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol est définie comme « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». Sont toutefois exclus les ornements (modénature, marquises) ainsi que les débords de toiture non soutenus par des poteaux.
En pratique, l’emprise au sol correspond à l’ombre portée au sol lorsque le soleil est à la verticale de la construction. Autrement dit, la surface qu’occupe votre bâtiment vue du dessus, comme on peut le voir sur Google Maps. Elle inclut l’épaisseur des murs extérieurs, les matériaux isolants et les revêtements extérieurs.
Attention : certaines mairies disposent d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui peut affiner cette définition. La réglementation pergola voisinage peut également imposer des distances ou des contraintes spécifiques à votre projet, indépendamment de l’emprise au sol.
Différence entre emprise au sol et surface de plancher
Ces deux notions sont souvent confondues, pourtant elles recouvrent des réalités bien distinctes :
- L’emprise au sol correspond à la surface au sol de la construction (balcons, terrasses, abris inclus), épaisseur des murs comprise. Elle ne prend pas en compte les étages.
- La surface de plancher est la somme de toutes les surfaces closes et couvertes sur tous les niveaux, murs exclus. Elle se cumule à chaque étage, contrairement à l’emprise au sol qui reste identique.
Une pergola crée de l’emprise au sol, mais pas de surface de plancher : elle est couverte, mais non close. Cette distinction est fondamentale, car elle a des conséquences directes sur la fiscalité (voir plus bas).
Quelles constructions sont concernées par l’emprise au sol ?
L’emprise au sol s’applique à toutes les surfaces fixes et pérennes de votre terrain : maison, annexes, carport, piscine couverte ou non, rampe d’accès extérieure, etc. En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte n’est pas considérée comme une emprise au sol. Seuls les éléments aériens d’une construction génèrent de l’emprise au sol.
Une pergola génère-t-elle de l’emprise au sol ?
Oui, sans exception. Qu’elle soit adossée à votre maison ou autoportante (en îlot), une pergola génère de l’emprise au sol. Il est donc nécessaire de la déclarer avant toute installation, sauf pour les structures très petites (voir seuils ci-dessous).
L’emprise au sol d’une pergola non couverte est-elle différente ?
Non. La présence ou l’absence d’une couverture n’a pas d’impact sur le calcul de l’emprise au sol. Que votre pergola soit équipée de lames orientables, d’un toit fixe ou qu’elle soit complètement ouverte, la surface retenue sera la même : longueur × largeur de la structure à ses extrémités.
Comment calculer l’emprise au sol de votre pergola ?
Le calcul est simple : multipliez la longueur par la largeur de votre pergola (en mètres). Le résultat, exprimé en m², constitue l’emprise au sol de la pergola.
Exemple : une pergola bioclimatique de 4 m × 3 m génère une emprise au sol de 12 m².
Si vous souhaitez installer une pergola adossée, vous devez additionner l’emprise au sol de la pergola à celle de votre habitation. Ce total est déterminant pour savoir si le recours à un architecte est obligatoire (emprise au sol totale supérieure à 150 m²). Votre constructeur peut vous accompagner dans ce calcul.
Démarches administratives selon l’emprise au sol
L’emprise au sol de votre pergola détermine directement le type d’autorisation à obtenir auprès de la mairie. Voici les règles applicables, que la pergola soit adossée ou autoportante :
- Moins de 5 m² : aucune formalité administrative n’est nécessaire. Cela concerne principalement les tonnelles démontables ou les arceaux de jardin.
- Entre 5 m² et 20 m² (ou jusqu’à 40 m² dans les communes dotées d’un PLU) : une simple déclaration de pergola en mairie est suffisante.
- Plus de 20 m² (ou plus de 40 m² avec PLU) : un permis de construire pour une pergola est obligatoire.
En pratique, la grande majorité des pergolas dépassant 5 m², il est rare de pouvoir s’affranchir de toute démarche. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître le règlement applicable à votre commune, et vérifiez également les contraintes liées à la réglementation des pergolas concernant le voisinage avant de déposer votre dossier.
Pergola et fiscalité : quelles taxes sont concernées ?
Bonne nouvelle : comme la pergola ne crée pas de surface de plancher (elle est couverte mais non close), elle n’engendre pas de taxes supplémentaires. Concrètement, l’installation d’une pergola bioclimatique n’est pas soumise à :
- La taxe foncière (pas d’augmentation après installation)
- La taxe d’aménagement
- La taxe d’habitation (y compris pour les résidences secondaires)
Attention toutefois : si votre projet comprend la création d’une place de stationnement couverte (carport), des règles fiscales différentes s’appliquent. Par ailleurs, dès lors que votre pergola dépasse les seuils évoqués, l’obtention d’un permis de construire pour une pergola reste une étape préalable indispensable avant tout début des travaux.